Délibérations du Conseil Municipal

La convocation du Conseil Municipal est affichée en respectant le délai minimum de 3 jours francs.
PROCHAIN CONSEIL : mercredi 25 juin 2025

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit celle-ci (L2121-15 du CGCT).

La liste des délibérations examinées en séance est affichée dans un délai d’une semaine (L2121-25 du CGCT)

Retour en haut